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#1 14-06-2021 11:01:18

jeanleba10st
Membre

Résiliation

Bonjour,
Quelles sont les principales formes de résiliation ?
Merci de votre réponse

Hors ligne

#2 15-06-2021 10:10:23

elitKris_008
Membre

Re : Résiliation

Bonjour,
La résiliation désigne la fin anticipée de la relation contractuelle. Elle concerne généralement la résiliation d'un contrat à exécution successive ou d'un contrat à exécution échelonnée pour l'avenir, en cas d'inexécution des obligations par l'une des parties.
LES PRINCIPALES FORMES DE RÉSILIATION
•    La résiliation est amiable lorsque les parties conviennent de mettre fin au contrat à une date donnée ;
•    La résiliation est unilatérale de plein droit lorsqu'une des parties contractantes met en œuvre la clause résolutoire lorsque l'autre partie n'a pas rempli ses obligations ;
•    La résiliation est judiciaire lorsqu'elle est prononcée par le juge à la demande de l'une des parties.

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#3 15-06-2021 10:17:45

elitKris_008
Membre

Re : Résiliation

Bonjour,
La résiliation désigne la fin anticipée de la relation contractuelle. Elle concerne généralement la résiliation d'un contrat à exécution successive ou d'un contrat à exécution échelonnée pour l'avenir, en cas d'inexécution des obligations par l'une des parties.
LES PRINCIPALES FORMES DE RÉSILIATION
•    La résiliation est amiable lorsque les parties conviennent de mettre fin au contrat à une date donnée ;
•    La résiliation est unilatérale de plein droit lorsqu'une des parties contractantes met en œuvre la clause résolutoire lorsque l'autre partie n'a pas rempli ses obligations ;
•    La résiliation est judiciaire lorsqu'elle est prononcée par le juge à la demande de l'une des parties.

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#4 15-06-2021 11:04:12

grelots
Membre

Re : Résiliation

Oui mais quel est le rapport avec le sujet... Les intégrales???
Soit c'est une erreur de langage soit une erreur de forum smile

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#5 15-06-2021 11:30:53

supergaston
Membre

Re : Résiliation

Le forum devient de plus et plus bizarre. sad


M'enfin!

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#6 15-06-2021 11:43:05

grelots
Membre

Re : Résiliation

Ben c'est open bar pour les trolls et spammeur en tout genre... sad

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#7 15-06-2021 11:48:03

supergaston
Membre

Re : Résiliation

C'est dommage mais je ne sais pas ce que nous pouvons faire.


M'enfin!

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